Mise à jour Mai 2021

EDITEUR ET HEBERGEMENT

Le site http://www.banoa.org est édité par la société AMONT, , entreprise fondée en et , sise 1 Avenue Réné Monory, Téléport 4 Immeuble Antarès, 86962 Futuroscope cedex,

N° Siret : 44304913500033

TVA Intracommunautaire : FR67443049135

Le Directeur de la publication Madame Martine Ramis, Présidente Directrice Générale de AMONT.

L’hébergement du site de  www.banoa.fr est assuré par la société OVH : SAS au capital de 10 000 000 € – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679).

Les données à caractère personnel recueillies sur le site Banoa.fr sont : Nom, Prénom, Email, adresse, ville, code postal.

FINALITE DES TRAITEMENTS

Le site banoa.fr met en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les micro-entrepreneurs. Ces traitements permettent à AMONT :

– d’informer les membres inscrits des nouveaux cours mis à disposition

– de mesurer l’audience du site

– d’informer les internautes ayant souhaité recevoir les nouveautés

Les données recueillies sur le site de banoa.fr proviennent de l’enregistrement volontaire par les internautes d’une adresse de courrier électronique et/ou de données à caractère personnel permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités du site réservées aux membres inscrits.

DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES

Les données collectées sur le formulaire de contact accessible depuis l’espace public du site sont destinées exclusivement aux personnes responsables du traitement de votre demande au sein de la société AMONT.

Les données collectées par l’intermédiaire du module d’achat en ligne accessible depuis le compte utilisateur sont destinées à l’usage exclusif d’AMONT.

Les données collectées sur le formulaire de création de compte utilisateur  sont destinées à l’usage exclusif du  service juridique d’AMONT.

Les données à caractère personnel collectées par AMONT par l’intermédiaire de son site sont à usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

DROIT D'ACCES, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.banoa.org disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.banoa.org devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que http://www.banoa.org a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://www.banoa.org s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale

Si l’utilisateur souhaite savoir comment http://www.banoa.org utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter http://www.banoa.org par écrit à l’adresse suivante : AMONT Téléport 4, Immeuble Antarès BP70183 Futuroscope Cedex

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://www.banoa.org corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://www.banoa.org par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. 

Enfin, les Utilisateurs de http://www.banoa.org peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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RESPONSABILITE

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.banoa.org  est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

AMONT conserve les données à caractère personnelles collectées sur l’ensemble des formulaires du site  pendant une période de 3 ans à l’exception toutefois des données prospects qui ne peuvent être conservées que pour la durée pendant laquelle elles sont nécessaires à la réalisation des opérations de prospection, c’est-à-dire au maximum un an après le dernier contact de leur part ou lorsqu’ils n’ont pas répondu à deux sollicitations successives.

STOCKAGE DES DONNEES PERSONNELLES

Les Informations personnelles des Utilisateurs et de leurs Utilisateurs peuvent être stockées dans des centres de données situés en France. ( Datacentre d’ OVH GRA3 à Gravelines).

OVH est basée en France, qui est considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux Informations personnelles des résidents des États membres de l’UE.

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